ECLI:EU:T:2011:456•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011.#Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich - Marque nationale figurative antérieure Raiffeisen - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-199/10.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011.#Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich - Marque nationale figurative antérieure Raiffeisen - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-199/10.
ECLI:EU:T:2011:456Eu Chamb 01 T9 sept. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 253/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Deutscher Raiffensenverband e.V. (DRV) et Austria Leasing GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Le Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) est condamné aux dépens.
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