ECLI:EU:T:2011:455•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011.#Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich - Marque nationale figurative antérieure Raiffeisenbank - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-197/10.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011.#Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich - Marque nationale figurative antérieure Raiffeisenbank - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-197/10.
ECLI:EU:T:2011:455Eu Chamb 01 T9 sept. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 248/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) et Austria Leasing GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) est condamné aux dépens.
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