ECLI:EU:T:2010:524•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 décembre 2010.#DTL Corporación, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Solaria - Marque nationale figurative antérieure SOLARTIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-188/10.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 décembre 2010.#DTL Corporación, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Solaria - Marque nationale figurative antérieure SOLARTIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-188/10.
ECLI:EU:T:2010:524Eu Chamb 04 T15 déc. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 767/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL et DTL Corporación, SL.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) DTL Corporación, SL est condamnée aux dépens.
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