ECLI:EU:T:2011:202•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 mai 2011.#Maurice Emram contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative G - Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-187/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 mai 2011.#Maurice Emram contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative G - Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-187/10.
ECLI:EU:T:2011:202Eu Chamb 02 T10 mai 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2010 (affaire R 1281/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Guccio Gucci SpA et M. Maurice Emram.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Maurice Emram est condamné aux dépens.
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