ECLI:EU:T:2011:660•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 novembre 2011.#Computer Task Group Luxembourg PSF SA (CTG Luxembourg PSF) contre Cour de justice de l’Union européenne.#Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de support aux utilisateurs des systèmes informatiques - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire pour dépôt tardif - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Recours en annulation - Responsabilité non contractuelle.#Affaires jointes T-170/10 et T-340/10.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 novembre 2011.#Computer Task Group Luxembourg PSF SA (CTG Luxembourg PSF) contre Cour de justice de l’Union européenne.#Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de support aux utilisateurs des systèmes informatiques - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire pour dépôt tardif - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Recours en annulation - Responsabilité non contractuelle.#Affaires jointes T-170/10 et T-340/10.
ECLI:EU:T:2011:660Eu Chamb 06 T15 nov. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
D’une part, demande d’annulation, premièrement, de la décision de la Cour de justice du 9 février 2010 portant rejet de l’offre présentée par le consortium dont fait partie la requérante dans le cadre de la procédure de passation de marché portant la référence AO 008/2009 et intitulé « Support aux utilisateurs des systèmes IT et téléphonique de 1 er et 2 e niveaux, call center, gestion hardware end user », deuxièmement, de la décision du 5 mars 2010 confirmative dudit rejet et, troisièmement, de la décision d’attribution du marché à un autre soumissionnaire ainsi que, d’autre part, demande d’indemnisation du préjudice prétendument subi par la requérante du fait de ces décisions.
Dispositif
Dispositif
1) Les recours sont rejetés.
2) Computer Task Group Luxembourg PSF SA (CTG Luxembourg PSF) est condamnée aux dépens.
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