Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 novembre 2011.#Computer Task Group Luxembourg PSF SA (CTG Luxembourg PSF) contre Cour de justice de l’Union européenne.#Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de support aux utilisateurs des systèmes informatiques - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire pour dépôt tardif - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Recours en annulation - Responsabilité non contractuelle.#Affaires jointes T-170/10 et T-340/10.

ECLI:EU:T:2011:660Eu Chamb 06 T15 nov. 2011