Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mai 2012.#Grupo Osborne, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale TORO XL — Marque communautaire figurative antérieure XL — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 — Absence de risque de confusion.#Affaire T-169/10.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 janvier 2010 (affaire R 223/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Industria Licorera Quezalteca, SA et Grupo Osborne, SA.

Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 janvier 2010 (affaire R 223/2009‑2) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.