ECLI:EU:T:2011:176•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 avril 2011.#Société Air France contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une forme de parallélogramme - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-159/10.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 avril 2011.#Société Air France contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une forme de parallélogramme - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-159/10.
ECLI:EU:T:2011:176Eu Chamb 08 T13 avr. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 janvier 2010 (affaire R 1018/2009‑2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe représentant une forme de parallélogramme comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La Société Air France est condamnée aux dépens.
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