ECLI:EU:T:2011:715•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 décembre 2011.#El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALIA - Marque communautaire figurative antérieure ALAÏA PARIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-152/10.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 décembre 2011.#El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALIA - Marque communautaire figurative antérieure ALAÏA PARIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-152/10.
ECLI:EU:T:2011:715Eu Chamb 01 T7 déc. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 924/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre M. Azzedine Alaïa et El Corte Inglés, SA.
Dispositif
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 février 2010 (affaire R 924/2008‑4) est annulée en tant que la chambre de recours a exclu de son analyse du risque de confusion entre les marques en cause les produits relevant de la classe 3 correspondant à la description « parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ».
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) El Corte Inglés, SA, l’OHMI et M. Azzedine Alaïa supporteront chacun leurs propres dépens.
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