ECLI:EU:T:2011:243•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mai 2011.#Space Beach Club, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SPS space of sound - Marques nationales et communautaires figuratives antérieures space ibiza, space DANCE BARCELONA, space DANCE MADRID, space DANCE VALENCIA, space DANCE MALLORCA, space DANCE EIVISSA, space SPACE IBIZA WORLD, space DANCE et marque nationale verbale antérieure SPACE VIVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-144/10.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mai 2011.#Space Beach Club, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SPS space of sound - Marques nationales et communautaires figuratives antérieures space ibiza, space DANCE BARCELONA, space DANCE MADRID, space DANCE VALENCIA, space DANCE MALLORCA, space DANCE EIVISSA, space SPACE IBIZA WORLD, space DANCE et marque nationale verbale antérieure SPACE VIVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-144/10.
ECLI:EU:T:2011:243Eu Chamb 04 T24 mai 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 janvier 2010 (affaire R 766/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Space Beach Club, SA et Miguel Ángel Flores Gómez.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Space Beach Club, SA est condamnée aux dépens.
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