ECLI:EU:T:2011:551•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 septembre 2011.#Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NATURAVIVA - Marque communautaire verbale antérieure VIVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude des signes.#Affaire T-107/10.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 septembre 2011.#Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NATURAVIVA - Marque communautaire verbale antérieure VIVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude des signes.#Affaire T-107/10.
ECLI:EU:T:2011:551Eu Chamb 06 T29 sept. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 novembre 2009 (affaire R 1558/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH et Natura Cosméticos, SA.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH est condamnée aux dépens.
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