ECLI:EU:T:2011:582•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 octobre 2011.#Chestnut Medical Technologies, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PIPELINE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.#Affaire T-87/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 octobre 2011.#Chestnut Medical Technologies, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PIPELINE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.#Affaire T-87/10.
ECLI:EU:T:2011:582Eu Chamb 02 T11 oct. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 décembre 2009 (affaire R 968/2009‑2), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale PIPELINE comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Chestnut Medical Technologies, Inc. est condamnée aux dépens.
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