ECLI:EU:T:2011:635•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 octobre 2011.#Intermark Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NATY’S - Marque communautaire figurative antérieure Naty - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Rejet partiel de l’opposition.#Affaire T-72/10.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 octobre 2011.#Intermark Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NATY’S - Marque communautaire figurative antérieure Naty - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Rejet partiel de l’opposition.#Affaire T-72/10.
ECLI:EU:T:2011:635Eu Chamb 05 T26 oct. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2009 (affaire R 953/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Intermark Srl et Natex International Trade SpA.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Intermark Srl est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.