ECLI:EU:T:2011:690•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2011.#Geemarc Telecom International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AMPLIDECT - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Acquisition d’un caractère distinctif par l’usage - Preuve.#Affaire T-59/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2011.#Geemarc Telecom International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AMPLIDECT - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Acquisition d’un caractère distinctif par l’usage - Preuve.#Affaire T-59/10.
ECLI:EU:T:2011:690Eu Chamb 02 T23 nov. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 novembre 2009 (affaire R 913/2009‑2), relative à une procédure de nullité entre Audioline GmbH et Geemarc Telecom International Ltd.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Geemarc Telecom International Ltd est condamnée aux dépens.
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