Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 mai 2011.#Syndicat international des moniteurs de ski - École de ski internationale (SIMS - École de ski internationale) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative esf école du ski français - Motifs absolus de refus - Emblème d’un État - Article 7, paragraphe 1, sous h), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 6 ter de la convention de Paris - Marque de nature à tromper le public - Article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement nº 207/2009.#Affaire T-41/10.

ECLI:EU:T:2011:200Eu Chamb 07 T5 mai 2011

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2009 (affaire R 235/2009‑1), relative à une procédure de nullité entre le Syndicat international des moniteurs de ski – École de ski internationale (SIMS – École de ski internationale) et le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF).

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Le Syndicat international des moniteurs de ski – École de ski internationale (SIMS – École de ski internationale), est condamné aux dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

3) Le Syndicat national des moniteurs du ski français supportera ses propres dépens.

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