ECLI:EU:T:2011:651•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2011.#Esprit International LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche - Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-22/10.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2011.#Esprit International LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche - Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-22/10.
ECLI:EU:T:2011:651Eu Chamb 07 T10 nov. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2009 (affaire R 1666/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Marc O’Polo International GmbH et Esprit International LP.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Esprit International LP est condamnée aux dépens.
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