ECLI:EU:T:2011:123•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mars 2011.#CheckMobile GmbH - The Process Solution Company contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale carcheck - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-14/10.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mars 2011.#CheckMobile GmbH - The Process Solution Company contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale carcheck - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-14/10.
ECLI:EU:T:2011:123Eu Chamb 06 T24 mars 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 novembre 2009 (affaire R 595/2009‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal carcheck comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
>lt>8
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) CheckMobile GmbH – The Process Solution Company est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.