ECLI:EU:T:2011:221•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 mai 2011.#Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon « Ygeia » AE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale υγεία - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif et caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-7/10.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 mai 2011.#Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon « Ygeia » AE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale υγεία - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif et caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-7/10.
ECLI:EU:T:2011:221Eu Chamb 03 T17 mai 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 novembre 2009 (affaire R 190/2009‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal υγεία comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
>lt>13
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon « Ygeia » AE est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.