ECLI:EU:C:2013:138•Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 7 mars 2013.#Eva-Maria Painer contre Standard VerlagsGmbH e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par Handelsgericht Wien.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-145/10.
Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 7 mars 2013.#Eva-Maria Painer contre Standard VerlagsGmbH e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par Handelsgericht Wien.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-145/10.
ECLI:EU:C:2013:138Eu Chamb 03 C7 mars 2013
Texte intégral
Parties
Motifs de l'arrêt
Dispositif
Parties
Dans l’affaire C‑145/10 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Handelsgericht Wien (Autriche), par décision du 8 mars 2010, parvenue à la Cour le 22 mars 2010, dans la procédure
Eva-Maria Painer
contre
Standard VerlagsGmbH,
Axel Springer AG,
Süddeutsche Zeitung GmbH,
Spiegel-Verlag Rudolf Augstein GmbH & Co. KG,
Verlag M. DuMont Schauberg Expedition der Kölnischen Zeitung GmbH & Co. KG,
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. K. Lenaerts, faisant fonction de président de la troisième chambre, MM. E. Juhász, G. Arestis, J. Malenovský (rapporteur) et T. von Danwitz, juges,
avocat général: M. N. Jääskinen,
greffier: M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
Motifs de l'arrêt
1. Le 1 er décembre 2011, la Cour (troisième chambre) a rendu l’arrêt Painer (C‑145/10, non encore publié au Recueil).
2. Cet arrêt contient, dans sa version en langue allemande, des erreurs qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Dispositif
Par ces motifs, la Cour (troisième chambre) ordonne que l’arrêt Painer, précité, dans sa version en langue allemande, soit rectifié comme suit:
1) Au point 94 des motifs de l’arrêt du 1 er décembre 2011, Painer (C‑145/10), dans sa version en langue allemande, au lieu du mot «Fotografie», il convient de lire «Porträtfotografie».
2) Au point 99, première phrase, des motifs dudit arrêt, au lieu du mot «Fotografie», il convient de lire «Porträtfotografie».
3) Au point 2, première phrase, du dispositif du même arrêt, au lieu du mot «Fotografie», il convient de lire «Porträtfotografie».
4) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute du même arrêt.
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