Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 octobre 2011.#PAKI Logistics GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PAKI - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-526/09.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 octobre 2009 (affaire R 1805/2007‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal PAKI comme marque communautaire.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) PAKI Logistics GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

3) Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord supportera ses propres dépens.