ECLI:EU:T:2011:434•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2011.#Meredith Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BETTER HOMES AND GARDENS - Motif absolu de refus - Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-524/09.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2011.#Meredith Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BETTER HOMES AND GARDENS - Motif absolu de refus - Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-524/09.
ECLI:EU:T:2011:434Eu Chamb 04 T7 sept. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2009 (affaire R 517/2009‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BETTER HOMES AND GARDENS comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Meredith Corp. est condamnée aux dépens.
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