ECLI:EU:T:2011:175•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011.#Smart Technologies ULC contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-523/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011.#Smart Technologies ULC contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-523/09.
ECLI:EU:T:2011:175Eu Chamb 02 T13 avr. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2009 (affaire R 554/2009‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Smart Technologies ULC est condamnée aux dépens.
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