Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 novembre 2011.#bpost NV van publiek recht contre Commission européenne.#Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres de l’OP - Acheminement et distribution quotidiens du Journal officiel, d’ouvrages ainsi que d’autres périodiques et publications - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et décision d’attribuer le marché à un autre soumissionnaire - Critères d’attribution - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation - Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-514/09.

Objet du litige

Objet

D’une part, demande d’annulation de la décision de l’Office des publications de l’Union européenne, communiquée par lettre du 17 décembre 2009, de rejeter l’offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d’appel d’offres nº 10234 « Acheminement et distribution quotidiens du Journal officiel, d’ouvrages ainsi que d’autres périodiques et publications » (JO 2009/S 176‑253034) et d’attribuer le marché au soumissionnaire retenu et, d’autre part, demande de dommages-intérêts.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) bpost NV van publiek recht est condamnée aux dépens, y compris les dépens afférents à la procédure de référé.