Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 décembre 2010.#José Manuel Baena Grupo, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un personnage assis - Marque communautaire figurative antérieure - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.#Affaire T-513/09.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 14 octobre 2009 (affaire R 1323/2008‑3), relative à une procédure de nullité entre MM. Herbert Neuman et Andoni Galdeano del Sel, d’une part, et José Manuel Baena Grupo, SA, d’autre part.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 octobre 2009 (affaire R 1323/2008‑3) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par José Manuel Baena Grupo, SA. MM. Herbert Neuman et Andoni Galdeano del Sel supporteront leurs propres dépens.