ECLI:EU:T:2011:367•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 juillet 2011.#Evonik Industries AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un rectangle pourpre avec un côté convexe - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-499/09.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 juillet 2011.#Evonik Industries AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un rectangle pourpre avec un côté convexe - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-499/09.
ECLI:EU:T:2011:367Eu Chamb 06 T13 juil. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 octobre 2009 (affaire R 491/2009‑4), concernant une demande d’enregistrement d’un rectangle pourpre avec un côté convexe comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Evonik Industries AG est condamnée aux dépens.
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