ECLI:EU:T:2011:317•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2011.#ReValue Immobilienberatung GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative ReValue - Refus partiel d’enregistrement - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.#Affaire T-487/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2011.#ReValue Immobilienberatung GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative ReValue - Refus partiel d’enregistrement - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.#Affaire T-487/09.
ECLI:EU:T:2011:317Eu Chamb 02 T28 juin 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2009 (affaire R 531/2009‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif ReValue comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) ReValue Immobilienberatung GmbH est condamnée aux dépens.
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