ECLI:EU:T:2011:677•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 novembre 2011.#Rory McLoughney contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Powerball - Marque verbale antérieure non enregistrée POWERBALL - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-484/09.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 novembre 2011.#Rory McLoughney contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Powerball - Marque verbale antérieure non enregistrée POWERBALL - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-484/09.
ECLI:EU:T:2011:677Eu Chamb 04 T16 nov. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2009 (affaire R 1547/2006‑4), relative à une procédure d’opposition entre M. Rory McLoughney et M. Ernst Kern.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Rory McLoughney est condamné aux dépens.
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