Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2011.#ATB Norte, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BRICO CENTER Garden - Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-479/09.

ECLI:EU:T:2011:312Eu Chamb 02 T28 juin 2011

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 septembre 2009 (affaire R 1044/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre ATB Norte, SL et Bricocenter Italia Srl.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 24 septembre 2009 (affaire R 1044/2008‑4) est annulée en ce qu’elle a fait droit au recours de Bricocenter Italia Srl devant la chambre de recours concernant les services de « publicité », de « gestion des affaires commerciales » et d’« administration commerciale », visés par la demande de marque communautaire.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) ATB Norte, SL, Bricocenter Italia et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal.

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