Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 juin 2011.#Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Buonfatti - Marque Benelux verbale antérieure Bonfait - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-471/09.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 octobre 2009 (affaire R 340/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Bonfait BV et Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 2 octobre 2009 (affaire R 340/2007‑4) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG.