ECLI:EU:T:2012:5•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 janvier 2012.#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Ragolizia – Marque communautaire verbale antérieure FAVOLIZIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-462/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 janvier 2012.#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Ragolizia – Marque communautaire verbale antérieure FAVOLIZIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-462/09.
ECLI:EU:T:2012:5Eu Chamb 08 T12 janv. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2009 (affaire R 1779/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Radiotelevisione italiana SpA (RAI) et August Storck KG.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) August Storck KG est condamnée aux dépens.
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