ECLI:EU:T:2011:199•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 mai 2011.#CheapFlights International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Cheapflights avec avion noir - Marque internationale figurative antérieure CheapFlights - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-461/09.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 mai 2011.#CheapFlights International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Cheapflights avec avion noir - Marque internationale figurative antérieure CheapFlights - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-461/09.
ECLI:EU:T:2011:199Eu Chamb 07 T5 mai 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 août 2009 (affaire R 1607/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre CheapFlights International Ltd et Cheapflights Ltd.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 août 2009 (affaire R 1607/2007‑4) est annulée.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) L’OHMI et Cheapflights Ltd sont condamnés aux dépens, y compris ceux exposés par CheapFlights International Ltd dans la procédure devant la chambre de recours.
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