ECLI:EU:T:2011:93•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 mars 2011.#Vicente J. Jiménez Sarmiento contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Calcul du délai de présentation du mémoire exposant les motifs du recours devant la chambre de recours - Règle 70 du règlement (CE) nº 2868/95 - Pratique antérieure de l’OHMI - Notion d’erreur excusable.#Affaire T-455/09.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 mars 2011.#Vicente J. Jiménez Sarmiento contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Calcul du délai de présentation du mémoire exposant les motifs du recours devant la chambre de recours - Règle 70 du règlement (CE) nº 2868/95 - Pratique antérieure de l’OHMI - Notion d’erreur excusable.#Affaire T-455/09.
ECLI:EU:T:2011:93Eu Chamb 05 T17 mars 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 septembre 2009 (affaire R 312/2009–4), rejetant le recours de M. Vicente J. Jiménez Sarmiento comme irrecevable dans la procédure d’opposition entre ce dernier et MM. Michel Robin, D. Falzone et M. Monseur.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Vicente J. Jiménez Sarmiento supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) Oxygène sport international supportera ses propres dépens.
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