ECLI:EU:T:2010:522•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2010.#Harry Wind contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Wind - Marque nationale figurative antérieure Wind - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude des produits et des services.#Affaire T-451/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2010.#Harry Wind contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Wind - Marque nationale figurative antérieure Wind - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude des produits et des services.#Affaire T-451/09.
ECLI:EU:T:2010:522Eu Chamb 08 T15 déc. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2009 (affaire R 1470/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre M. Harry Wind et Sanyang Industry Co., Ltd.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Harry Wind est condamné aux dépens.
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