ECLI:EU:T:2011:735•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 décembre 2011.#Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale QUALIFIER - Marque communautaire verbale antérieure Qualifiers 2006 - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-424/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 décembre 2011.#Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale QUALIFIER - Marque communautaire verbale antérieure Qualifiers 2006 - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-424/09.
ECLI:EU:T:2011:735Eu Chamb 02 T13 déc. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 août 2009 (affaire R 1291/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Sportfive GmbH & Co. KG et Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd est condamnée aux dépens.
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