ECLI:EU:T:2011:247•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2011.#São Paulo Alpargatas, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BAHIANAS LAS ORIGINALES - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures havaianas et marque nationale verbale antérieure HAVAIANAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-422/09.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2011.#São Paulo Alpargatas, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BAHIANAS LAS ORIGINALES - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures havaianas et marque nationale verbale antérieure HAVAIANAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-422/09.
ECLI:EU:T:2011:247Eu Chamb 03 T25 mai 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2009 (affaire R 1477/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre São Paulo Alpargatas, SA et M. Enrique Fischer.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 août 2009 (affaire R 1477/2008‑2) est annulée.
2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par São Paulo Alpargatas, SA.
3) M. Enrique Fischer supportera ses propres dépens.
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