Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 septembre 2011.#New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FISHBONE - Marque nationale figurative antérieure FISHBONE BEACHWEAR - Motif relatif de refus - Refus partiel d’enregistrement - Usage sérieux de la marque antérieure - Prise en considération de preuves supplémentaires - Motivation - Preuve de l’usage sérieux - Risque de confusion - Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 - Règle 22, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement (CE) nº 2868/95 - Article 75 du règlement nº 207/2009 - Article 15, paragraphe 1, premier alinéa, et second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2, 3 et 5, du règlement nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.#Affaire T-415/09.

ECLI:EU:T:2011:550Eu Chamb 06 T29 sept. 2011

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Texte intégral

Objet du litige
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Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juillet 2009 (affaire R 1051/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Vallis K. – Vallis A. & Co. OE et New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

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