ECLI:EU:T:2011:241•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 mai 2011.#ancotel GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ancotel - Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Public pertinent.#Affaire T-408/09.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 mai 2011.#ancotel GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ancotel - Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Public pertinent.#Affaire T-408/09.
ECLI:EU:T:2011:241Eu Chamb 03 T24 mai 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 19 juin 2009 (affaire R 1385/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Acotel SpA et ancotel GmbH.
Données relatives à l’affaire
>lt>8
Dispositif
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 juin 2009 (affaire R 1385/2008‑1) est annulée.
2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par ancotel GmbH.
3) Acotel SpA supportera ses propres dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.