ECLI:EU:T:2011:593•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 octobre 2011.#NEC Display Solutions Europe GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NaViKey - Marque communautaire verbale antérieure NAVI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Violation de l’obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.#Affaire T-393/09.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 octobre 2011.#NEC Display Solutions Europe GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NaViKey - Marque communautaire verbale antérieure NAVI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Violation de l’obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.#Affaire T-393/09.
ECLI:EU:T:2011:593Eu Chamb 06 T13 oct. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2009 (affaire R 1143/2008 2), relative à une procédure d’opposition entre Nokia Corp. et NEC Display Solutions Europe GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) NEC Display Solutions Europe GmbH est condamnée aux dépens.
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