ECLI:EU:T:2010:521•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2010.#Luciano Bianchin contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale GASOLINE - Marque communautaire figurative antérieure GAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-380/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 décembre 2010.#Luciano Bianchin contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale GASOLINE - Marque communautaire figurative antérieure GAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-380/09.
ECLI:EU:T:2010:521Eu Chamb 08 T15 déc. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 juillet 2009 (affaire R 1455/2008‑2), relative à une procédure de nullité entre Grotto SpA et Luciano Bianchin.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Luciano Bianchin est condamné aux dépens.
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