Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012.#Spar Handelsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP – Marques nationales figuratives antérieures SPAR – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.#Affaire T-378/09.

ECLI:EU:T:2012:34Eu Chamb 02 T31 janv. 2012