ECLI:EU:T:2012:34•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012.#Spar Handelsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP – Marques nationales figuratives antérieures SPAR – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.#Affaire T-378/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012.#Spar Handelsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP – Marques nationales figuratives antérieures SPAR – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.#Affaire T-378/09.
ECLI:EU:T:2012:34Eu Chamb 02 T31 janv. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 123/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Spar Handelsgesellschaft mbH et Spa Group Europe Ltd & Co. KG.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Spar Handelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.
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