ECLI:EU:T:2011:753•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 décembre 2011.#Mövenpick Holding contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque verbale communautaire PASSIONATELY SWISS - Motif absolu de refus - Indication géographique de provenance - Absence de caractère distinctif.#Affaire T-377/09.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 décembre 2011.#Mövenpick Holding contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque verbale communautaire PASSIONATELY SWISS - Motif absolu de refus - Indication géographique de provenance - Absence de caractère distinctif.#Affaire T-377/09.
ECLI:EU:T:2011:753Eu Chamb 04 T15 déc. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2009 (affaire R 1457/2008‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal PASSIONATELY SWISS comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mövenpick Holding est condamnée aux dépens.
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