ECLI:EU:T:2011:97•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mars 2011.#Visti Beheer BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GOLD MEISTER - Marques nationale et communautaire verbales antérieures MEISTER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-372/09.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mars 2011.#Visti Beheer BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GOLD MEISTER - Marques nationale et communautaire verbales antérieures MEISTER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-372/09.
ECLI:EU:T:2011:97Eu Chamb 03 T21 mars 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juin 2009 (affaire R 1465/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Meister & Co. AG et Visti Beheer BV.
Données relatives à l’affaire
>lt>4
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Visti Beheer BV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’OHMI.
3) Meister & Co. AG supportera ses propres dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.