ECLI:EU:T:2010:362•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2010.#Sociedade Quinta do Portal, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale PORTO ALEGRE - Marque nationale verbale antérieure VISTA ALEGRE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-369/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2010.#Sociedade Quinta do Portal, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale PORTO ALEGRE - Marque nationale verbale antérieure VISTA ALEGRE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-369/09.
ECLI:EU:T:2010:362Eu Chamb 08 T8 sept. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 1012/2008-1) relative à une procédure de nullité entre Vallegre, Vinhos do Porto, SA et Sociedade Quinta do Portal, SA.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sociedade Quinta do Portal, SA est condamnée aux dépens.
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