ECLI:EU:T:2010:455•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 octobre 2010.#Michalakopoulou Ktimatiki Touristiki AE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FREE - Marque nationale verbale antérieure FREE et marque nationale figurative antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-365/09.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 octobre 2010.#Michalakopoulou Ktimatiki Touristiki AE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FREE - Marque nationale verbale antérieure FREE et marque nationale figurative antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-365/09.
ECLI:EU:T:2010:455Eu Chamb 07 T27 oct. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2009 (affaire R 1346/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Free SAS et Eidikes Ekdoseis AE.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Michalakopoulou Ktimatiki Touristiki AE supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Free SAS au cours de la procédure devant le Tribunal.
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