ECLI:EU:T:2011:174•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 avril 2011.#Sociedad Agricola Requingua Ltda contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORO DE PIEDRA - Marque communautaire figurative antérieure D. ORIGEN TORO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit d’être entendu - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.#Affaire T-358/09.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 avril 2011.#Sociedad Agricola Requingua Ltda contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORO DE PIEDRA - Marque communautaire figurative antérieure D. ORIGEN TORO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit d’être entendu - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.#Affaire T-358/09.
ECLI:EU:T:2011:174Eu Chamb 07 T13 avr. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 1117/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre le Consejo Regulador de la Denominación de Origen Toro et la Sociedad Agricola Requingua Ltda.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La Sociedad Agricola Requingua Ltda est condamnée aux dépens.
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