ECLI:EU:T:2012:40•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012.#mtronix OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale mtronix – Marque communautaire verbale antérieure Montronix – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-353/09.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012.#mtronix OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale mtronix – Marque communautaire verbale antérieure Montronix – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-353/09.
ECLI:EU:T:2012:40Eu Chamb 01 T1 févr. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2009 (affaire R 1557/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre Growth Finance AG et mtronix OHG.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) mtronix OHG est condamnée aux dépens.
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