ECLI:EU:T:2011:173•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 avril 2011.#Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PUERTA DE LABASTIDA - Marque nationale verbale antérieure CASTILLO DE LABASTIDA - Marques communautaires verbales antérieures CASTILLO LABASTIDA - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.#Affaire T-345/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 avril 2011.#Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PUERTA DE LABASTIDA - Marque nationale verbale antérieure CASTILLO DE LABASTIDA - Marques communautaires verbales antérieures CASTILLO LABASTIDA - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.#Affaire T-345/09.
ECLI:EU:T:2011:173Eu Chamb 08 T13 avr. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2009 (affaire R 1021/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Unión de Cosecheros de Labastida, S. Coop. Ltda et Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL.
Données relatives à l’affaire
>lt>7
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.