ECLI:EU:T:2011:10•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 janvier 2011.#Häfele GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Topcom - Marques communautaire et Benelux verbales antérieures TOPCOM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-336/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 janvier 2011.#Häfele GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Topcom - Marques communautaire et Benelux verbales antérieures TOPCOM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-336/09.
ECLI:EU:T:2011:10Eu Chamb 08 T19 janv. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2009 (affaire R 1500/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Topcom Europe NV et Häfele GmbH & Co. KG.
Données relatives à l’affaire
>lt>4
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Topcom Europe NV aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.