ECLI:EU:T:2011:47•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 février 2011.#J & F Participações SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Friboi - Marque nationale verbale antérieure FRIBO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-324/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 février 2011.#J & F Participações SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Friboi - Marque nationale verbale antérieure FRIBO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-324/09.
ECLI:EU:T:2011:47Eu Chamb 02 T17 févr. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 avril 2009 (affaire R 824/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Fribo Foods Ltd et Agropecuaria Friboi, Ltda.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) J & F Participações SA est condamnée aux dépens.
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