ECLI:EU:T:2012:49•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012.#skytron energy GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale arraybox – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-321/09.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012.#skytron energy GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale arraybox – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-321/09.
ECLI:EU:T:2012:49Eu Chamb 07 T2 févr. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 1680/2008‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal arraybox comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) skytron energy GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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